Diagnostic loi Carrez :
calcul de la surface plancher à Vaulx-en-Velin, Lyon
Tout comme les diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic loi Carrez doit être annexé à tout acte de vente immobilière.
Pour satisfaire vos demandes en matière de diagnostics immobiliers, nous vous proposons nos compétences pour réaliser, selon la réglementation en vigueur, le diagnostic métrage loi Carrez.
Cette loi permet de déterminer avec précision la superficie réelle d’un bien destiné à la vente, renforçant ainsi l’acte de vente. Elle concerne toutes les ventes de logements en copropriété d’une surface au moins égale à 8 m² : appartements, commerces, locaux professionnels, ainsi que certaines maisons ou des pavillons en copropriété horizontale.
Certifiés, nos experts se déplacent à votre domicile pour établir un relevé exact de la superficie privative à déclarer, avec, en supplément, les surfaces qui n’entrent pas dans le cadre de la loi Carrez. Pour obtenir une étude certifiée par un diagnostiqueur immobilier professionnel, vous pouvez contacter nos entreprises à Vaulx-en-Velin et Dijon : Les Experts Bourguignons et Les Experts de nos Régions, en région Rhône-Alpes.
Cabinet Rhône-Alpes
19, rue Jean-Louis Caldéron 69300 Vaulx-en-Velin
03 80 369 369
Le métrage loi Carrez près de Villeurbanne
Le calcul de la loi Carrez est basé sur la superficie des planchers, des locaux clos ou bien couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches, des cages d’escaliers, des gaines, et des ouvertures des portes et fenêtres. Ne sont pas comptabilisés : les surfaces d’une hauteur inférieure à 1,80 m, les balcons, les terrasses, les loggias ainsi que les aménagements extérieurs tels que les garages, les caves, les jardins et annexes.
Les logements vendus sur plans et les maisons individuelles ne sont pas concernés par la loi.
Les avantages du calcul de la surface privative
Attester du calcul de la loi Carrez vous permet de mentionner avec exactitude la superficie privative. Il est fortement recommandé pour valider le prix de votre bien ou pour obtenir avec justesse le prix d’achat.
Si la superficie renseignée ne correspond pas, l’acquéreur peut, dans un délai d’un an à compter de l’acte authentique délivré, demander une diminution du prix au prorata du nombre de mètres carrés manquants. Il faut savoir que, lors de cette demande, les frais de notaire engagés seront alors diminués en fonction du nouveau prix.
Validité du diagnostic loi Carrez
Le diagnostic loi Carrez est illimité. Attention toutefois : tous les travaux réalisés après la délivrance du diagnostic de la loi Carrez remettent en cause la superficie. Il faudra donc à nouveau faire appel à nos diagnostiqueurs immobiliers pour réaliser le calcul de votre surface privative.
Entreprise certifiée AFNOR
Expertise
Qualité et sérieux
Rapidité d’intervention
Zone géographique étendue
Pack prix